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MISE AU POINT...

« Une République irréprochable » ?

 

 

Du point de vue formel l’une des caractéristiques essentielles d’un régime démocratique est la séparation des pouvoirs. Comme le disait si bien Montesquieu « Toute personne qui a du pouvoir est tentée d’en abuser » c’est pourquoi il préconisait que « le pouvoir arrête le pouvoir » en le scindant en 3 entités distinctes : le pouvoir législatif (celui de faire les lois), le pouvoir exécutif (celui de faire appliquer la loi), et enfin le pouvoir judiciaire (celui de contrôler l’application de la loi et de sanctionner son non-respect).

 

 

 

Par ailleurs, la Constitution de la Ve République dispose dans son article 23 (Titre III – Le Gouvernement) que « les fonctions de membre du Gouvernement sont incompatibles avec l’exercice de tout mandat parlementaire, de toute fonction de représentation professionnelle à caractère national et de tout emploi public ou de toute activité professionnelle. »     

 

Disposition confirmée sur le site de l’Assemblée Nationale (http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/incompatibilites.asp) : « Dans le souci de dégager les parlementaires des liens de dépendance qu'ils pourraient avoir avec un autre pouvoir ou une autre autorité, les députés ne peuvent cumuler leur mandat avec les fonctions de membre du Gouvernement, du Conseil constitutionnel, du Conseil économique et social, de magistrat et de membre du Conseil supérieur de la magistrature, d'un conseil du gouvernement d'un territoire d'outre-mer, du Conseil supérieur de l'audiovisuel. »

 

 

Ainsi, nous assistons, une fois encore à une violation de la Constitution avec le cumul de mandats, sans que personne ne réagisse…

 

 

Après avoir mené sa campagne électorale à la présidence en se maintenant à la fonction de Ministre de l’intérieur, voilà que M. Sarkozy de Nagy-Bocsa persiste et signe en soutenant la campagne de 11 de ses ministres, dont le chef du Gouvernement M. Fillon, à la députation !!! Pour quelqu’un qui a tant insisté sur  l’« irréprochabilité » de la République et de son équipe, il semblerait que M. Sarkozy de Nagy-Bocsa, juriste de formation, et ses ministres aient grandement besoin de relire attentivement la Constitution de la Ve République.

 

En effet, comment peut-on en tant que candidat précédemment, et en tant que Président désormais, avoir la prétention de faire la morale à ses concitoyens quant à leur irresponsabilité familiale, sociale, et citoyenne, lorsque l’on enfreint soi-même une règle aussi fondamentale que celle de la séparation des pouvoirs, gage par excellence de la démocratie ? Certes, cette règle d’incompatibilité a été maintes fois enfreinte, est-ce pour autant une raison pour maintenir cette pratique anticonstitutionnelle ? Et qui plus est, par un chef d’Etat, qui, de surcroît, se complaît tant à relever les défauts et les manquements de ses concurrents, et qui prône la « rupture » ? La rupture, oui sûrement, celle des acquis sociaux, et des droits fondamentaux, mais sûrement pas la rupture avec la pratique malhonnête de la politique. Quelle république sera la France, notre France, avec la présence, par délégation, des membres du Gouvernement au sein du Parlement ? Quelle place est laissée au contre-pouvoir, avec lequel il dit vouloir s’ouvrir pour une véritable démocratie ?

 

 

Grâce à deux armes fatales : l’abaissement du mandat présidentiel à 5 ans, d’une part, (coïncidant, désormais, avec le mandat parlementaire, et favorisant, ainsi, les chances d’obtenir une majorité à L’Assemblée Nationale), et le cumul anticonstitutionnel des mandats, d’autre part, M. Sarkozy, peut s’accorder tous les pouvoirs, et notamment celui de former une Assemblée Constituante, avec une majorité aux 3/5e des suffrages exprimés au Congrès, pour faire passer une nouvelle Constitution, s’apparentant à un « coup d’Etat permanent », mais «  en douceur », ce qu’il appelle la « rupture tranquille ».

 

 

Et tout cela, sans compter la nomination, à la tête de TF1, de M. Nonce Paolini, ami proche de M. Bouygues, lui-même parrain de Louis Sarkozy, qui a comme un arrière-goût de totalitarisme berlusconien, non ? M. Sarkozy a bien parlé de mettre fin aux nominations « de copinage », au profit de nominations en fonction des compétences aux Hautes Fonctions Publiques, mais visiblement, il ne les écarte pas pour les hauts postes des grandes entreprises…

 

 

Comme l’a si bien dit M. Fillon, mercredi 23 mai 2007, lors de son meeting d’ouverture de campagne de l’UMP pour les législatives à Marseille « l’Assemblée Nationale, ce n’est pas un contre-pouvoir, c’est le pouvoir. » En effet, à trop médiatiser l’élection présidentielle, l’importance des élections législatives et du rôle de l’Assemblée Nationale, toujours montrée, lors des diffusions télévisées des débats parlementaires et des questions au gouvernement, comme étant une chambre désertée par ses députés, sont, de fait, passées sous silence. Quant au rôle des députés, il est largement dénigré par des images qui révèlent plus les « siestes » des uns et les disputes des autres, que le véritable travail et investissement de certains, et encore moins l’influence que peut avoir le Parlement dans l’exécution ou la non-exécution d’un programme politique. Pour cela, il suffit de s’en référer aux périodes de cohabitation politique qui démontrent bien le rôle d’opposition, que peut jouer l’Assemblée Nationale face au Gouvernement.

 

 

Ce n’est donc pas un hasard, si l’UMP, non satisfaite de sa « victoire » à l’élection présidentielle, s’acharne, tant, dans la campagne législative, et de manière déloyale…

 

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