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JRCF

Condamnation des dirigeants de France Télécom : une victoire pour le monde du travail !

Vendredi 20 décembre, le tribunal correctionnel de Paris a condamné, à propos de l’affaire de la vague de suicide des années 2007 à 2010, l’entreprise France Télécom à payer une amende de 75000 euros, tandis que l’ex-PDG Didier Lombard, l’ancien numéro 2 Louis-Pierre Wenès et l’ex-DRH Olivier Barberot ont été condamnés à quatre mois de prisons ferme et à huit mois de prison avec sursis. Ils ont bien entendu fait appel du jugement.

La justice et les parties civiles reprochaient à l’entreprise et à ses dirigeants leur gestion du personnel de l’époque, destinée à provoquer le départ des salariés par eux-mêmes – afin d’économiser un licenciement – en créant un climat d’angoisse et de stress au travail. Fait révélateur, certains managers avaient une rémunération indexée sur le nombre de départ qu’ils avaient provoqué !

Les juges, pour résoudre cette affaire vieille de plusieurs années, ont fait appel à une nouvelle notion judiciaire amenée possiblement à faire jurisprudence : le « harcèlement moral institutionnel ».

Cette notion découle selon les juges de l’article 222-33-2 du Code pénal, issu d’une loi du 17 janvier 2002 introduisant dans le Code pénal la notion de harcèlement moral au travail. Le « harcèlement moral institutionnel » est caractérisé lorsque « les agissements procèdent d’une politique d’entreprise ayant pour but de structurer le travail de tout ou partie d’une collectivité d’agents et la mettent en œuvre ; que ces agissements soient porteurs, par leur répétition, de façon latente ou concrète, d’une dégradation (potentielle ou effective) des conditions de travail de cette collectivité ; et enfin que ces agissements outrepassent les limites du pouvoir de direction ».

Nous vivons sous le régime de la justice bourgeoise, que nous avons encore condamné récemment pour son deux poids-deux mesures dans l’affaire des femmes de chambre de l’hôtel Ibis Batignolles et dans l’affaire Éric Zemmour. Toutefois, reconnaissons l’avancée que constitue ce jugement pour les travailleurs : leurs patrons ne seront plus systématiquement considérés comme irresponsables. Reste bien sûr à voir la portée du jugement, notamment si la Cour d’appel confirme celui-ci.

C’est une bonne nouvelle pour les travailleurs, surtout en cette période de mouvement social massif contre la perspective des retraites misérables et des lois antisociales.


 

Ambroise-JRCF.


 


 

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