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Constitution de la République populaire et démocratique de Corée du 5 septembre 1998 : chapitre I à II

Constitution de la République populaire et démocratique de Corée du 5 septembre 1998 : chapitre I à II
Préambule.

La République populaire démocratique de Corée est la patrie socialiste du Juche [Djoutché] incarnant les idées et les directives du Président Kim Il Sung, grand Leader.

Le Président Kim Il Sung, grand Leader, est le fondateur de la République populaire démocratique de Corée et de la Corée socialiste.

Le Président Kim Il Sung a créé les idées immortelles du Juche et entrepris sous leur drapeau la Lutte révolutionnaire antijaponaise, instaurant ainsi de glorieuses traditions révolutionnaires et faisant triompher la cause historique de la libération du pays. Il a posé de solides assises à l'édification d'un État indépendant dans les domaines politique, économique, culturel et militaire, avant de fonder la République populaire démocratique de Corée.

Le Président Kim Il Sung a proposé une ligne révolutionnaire Juche et a dirigé avec clairvoyance les différentes étapes de la révolution sociale et du développement du pays, transformant ainsi la République populaire démocratique de Corée en un pays socialiste axé sur les masses populaires, en un État socialiste politiquement et économiquement indépendant et capable de se défendre par lui-même.

Le Président Kim Il Sung a défini les principes fondamentaux de l'édification nationale et des activités de l'État. Il a en outre établi le régime étatique social et le mode de gouvernement ainsi que le système et la méthode de gestion de la société qui sont de la plus haute valeur et posé une base solide à la richesse, à la puissance et à la prospérité de la patrie socialiste, à la poursuite et à l'achèvement de l'œuvre révolutionnaire Juche.

« Le peuple est mon dieu », telle était la devise du Président Kim Il Sung. Toujours proche du peuple, il lui a consacré toute sa vie et, grâce à sa politique de bienfaisance, a pris soin de lui et l'a formé, transformant ainsi la société tout entière en une grande famille monolithique.

Le Président Kim Il Sung, grand Leader, est le Soleil de la nation et le symbole de la réunification du pays. Il a érigé la réunification du pays en tâche suprême de la nation et s'est dépensé sans compter pour la réaliser. Il a, d'une part, transformé la République populaire démocratique de Corée en un puissant bastion de la réunification du pays et, d'autre part, a ouvert la voie de la réunification par l'union des forces de la nation, en définissant les principes et les moyens fondamentaux de la réunification et en étendant à toute la nation le mouvement en faveur de cette cause.

Le Président Kim Il Sung, grand Leader, a établi les idées fondamentales inspirant la politique extérieure de la République populaire démocratique de Corée, base sur laquelle il a érigé et développé les relations extérieures du pays et accru notablement le prestige du pays sur le plan international. Doyen de la politique mondiale, il a inauguré une époque nouvelle, celle de l'indépendance, a déployé tout son dynamisme pour le renforcement du mouvement socialiste et du mouvement de non-alignement, pour la paix mondiale et l'amitié entre les peuples, et a fait un immense apport à la cause de l'émancipation de l'humanité.

Le Président Kim Il Sung avait le génie de la pensée et de la théorie ainsi que de l'art de la direction. Il était un invincible commandant à la volonté de fer, un grand révolutionnaire et homme politique autant qu'un grand homme.

Les éminentes idées du Président Kim Il Sung et ses réalisations sans prix en tant que Leader sont un trésor de la révolution coréenne et un gage de prospérité fondamental de la République populaire démocratique de Corée.

La République populaire démocratique de Corée et le peuple coréen sous la direction du Parti du travail de Corée honoreront éternellement le camarade Kim Il Sung, grand Leader, comme Président de la République, défendront et développeront ses idées et ses hauts faits pour mener jusqu'à son achèvement l'œuvre révolutionnaire Juche.

La Constitution socialiste de la République populaire démocratique de Corée est la Constitution Kim Il Sung, consécration légale de la pensée Juche et des éminents mérites du Président Kim Il Sung dans le domaine de l'édification de l'État.

Chapitre premier. 
Politique.
Article premier.
La République populaire démocratique de Corée est un État socialiste souverain qui représente les intérêts de tout le peuple coréen.
Article 2.
La République populaire démocratique de Corée est un État révolutionnaire qui perpétue les brillantes traditions établies au cours des glorieuses luttes révolutionnaires contre les agresseurs impérialistes, pour la libération de la patrie, pour la liberté et le bonheur du peuple.
Article 3.
La République populaire démocratique de Corée se guide dans ses activités sur les idées du Juche, les idées du Songun - conception du monde axée sur l'homme et idées révolutionnaires ayant pour but l'émancipation des masses populaires.
Article 4.

Le pouvoir de la République populaire démocratique de Corée appartient au peuple laborieux, notamment aux ouvriers, aux paysans, aux militaires et aux travailleurs intellectuels.

Le peuple travailleur exerce son pouvoir par l'intermédiaire de ses organes représentatifs que sont l'Assemblée populaire suprême et les assemblées populaires locales aux différents échelons.
Article 5.
Tous les organismes de l'État en République populaire démocratique de Corée sont constitués et fonctionnent selon le principe du centralisme démocratique.
Article 6.
Les organes du pouvoir aux différents échelons, de l'assemblée populaire d'arrondissement à l'Assemblée populaire suprême, sont élus au scrutin secret selon les principes du suffrage universel, égal et direct.
Article 7.
A tous les échelons, les députés des organes du pouvoir sont en liaison étroite avec leurs électeurs et répondent devant eux de leurs activités. 

Les électeurs ont le droit de révoquer en tout temps leurs élus si ces députés ont trahi leur confiance.

Article 8.

Le régime social en place en République populaire démocratique de Corée est axé sur l'homme : les masses populaires laborieuses sont maîtres de tout, et tout est mis à leur service.

L'Etat défend les intérêts des ouvriers, des paysans, des militaires, des travailleurs intellectuels et des autres travailleurs, affranchis de l'exploitation et de l'oppression et devenus maîtres de l'État et de la société, et il respecte et protège les droits de l'homme.
Article 9.
La République populaire démocratique de Corée lutte pour assurer la victoire complète du socialisme dans la moitié nord, grâce au renforcement du pouvoir populaire et à l'impulsion donnée aux Trois révolutions, idéologique, technique et culturelle, et pour réunifier le pays selon les principes de l'indépendance, de la réunification pacifique et de la grande union nationale.
Article 10.

La République populaire démocratique de Corée s'appuie sur l'unité politique et idéologique du peuple entier, unité basée sur l'alliance des ouvriers et des paysans dirigée par la classe ouvrière.

L'Etat intensifie la révolution idéologique pour transformer tous les membres de la société en révolutionnaires, les modeler à l'image des membres de la classe ouvrière et faire de la société une collectivité unie dans la camaraderie.
Article 11.
La République populaire démocratique de Corée déploie toutes ses activités sous la direction du Parti du travail de Corée.
Article 12.
L'Etat s'en tient à la ligne établie à l'égard des classes et renforce la dictature de la démocratie populaire pour défendre efficacement le pouvoir populaire et le régime socialiste contre les manœuvres subversives des éléments hostiles de l'intérieur et de l'extérieur.
Article 13.
L'Etat maintient la ligne définie à l'égard des masses et applique l'esprit et la méthode de Chongsanri exigeant en tout l'aide de l'instance supérieure à l'instance inférieure, le contact avec les masses pour trouver des solutions aux problèmes et la stimulation de leur conscience et de leur ardeur grâce à la priorité accordée au travail politique, à l'action exercée envers l'homme.
Article 14.
L'Etat impulse avec force les mouvements de masse, notamment le mouvement du drapeau rouge des Trois révolutions, afin d'accélérer au maximum l'édification du socialisme.
Article 15.
La République populaire démocratique de Corée protège les droits nationaux démocratiques des ressortissants coréens à l'étranger, ainsi que leurs droits légitimes et intérêts officiellement reconnus par le droit international.
Article 16.
La République populaire démocratique de Corée garantit les droits et les intérêts légitimes des étrangers sur son territoire.
Article 17.
L'indépendance, la paix et l'amitié constituent les idées fondamentales inspirant la politique extérieure de la République populaire démocratique de Corée ainsi que les principes de ses activités extérieures. 

L'Etat établit des relations diplomatiques, politiques, économiques ou culturelles avec tous les pays qui adoptent une attitude amicale à son égard, selon les principes de l'égalité complète, de l'indépendance, du respect mutuel, de la non-ingérence et des avantages réciproques.

L'Etat s'unit aux peuples du monde entier attachés à l'indépendance et soutient énergiquement et encourage les peuples de tous les pays dans leur lutte contre toutes formes d'agression et d'ingérence, pour leur souveraineté, leur libération nationale et leur émancipation sociale.
Article 18.
La loi de la République populaire démocratique de Corée, qui reflète la volonté et les intérêts du peuple travailleur, est l'outil essentiel de la gestion étatique. 

Son respect et son observation rigoureuse sont obligatoires pour l'ensemble des organismes, des entreprises, des organisations et des citoyens.

L'Etat perfectionne le régime légal socialiste et renforce son application.

 


Chapitre II.
Économie.
Article 19.
La République populaire démocratique de Corée s'appuie sur les rapports de production socialistes et sur les assises de son économie nationale indépendante.
Article 20.
En République populaire démocratique de Corée, les moyens de production appartiennent à l'État ou aux organisations sociales ou coopératives.
Article 21.
La propriété de l'État est celle du peuple entier.

L'étendue du droit de propriété de l'État n'est pas limitée.

L'ensemble des richesses naturelles du pays, les chemins de fer, les moyens de transport aérien, les postes et télécommunications ainsi que les usines, les entreprises, les ports et les banques importants sont la propriété exclusive de l'État. L'Etat accorde la priorité à la protection et à l'extension de sa propriété qui joue un rôle prépondérant dans le développement économique du pays.
Article 22.
La propriété des organisations sociales ou coopératives est la propriété collective des travailleurs intégrés à ces organisations. 

La terre, l'équipement agricole, les bateaux ainsi que les petites et moyennes usines et entreprises peuvent appartenir aux organisations sociales ou coopératives.

L'Etat protège la propriété des organisations sociales ou coopératives.
Article 23.
L'Etat élève la conscience idéologique et le niveau technique et culturel des paysans, associe étroitement la propriété du peuple entier à celle des organisations coopératives, de façon à rehausser le rôle dirigeant de la première sur la seconde. L'Etat consolide et développe l'économie coopérative socialiste grâce à l'amélioration de la direction et de la gestion de celle-ci et convertit progressivement, selon la libre volonté de tous les coopérateurs, la propriété des organisations coopératives en propriété du peuple entier.
Article 24.
La propriété individuelle est destinée à la satisfaction des besoins personnels des citoyens et à leur consommation personnelle. 

La propriété individuelle résulte de la répartition socialiste en fonction du travail fourni ainsi que des avantages supplémentaires accordés par l'État et la société.

Les produits de l'exploitation individuelle d'appoint, à commencer par l'exploitation des lopins de terre, ainsi que les revenus issus des activités d'exploitation légitime font également partie de la propriété individuelle.

L'Etat protège la propriété individuelle et en assure juridiquement le droit de succession.
Article 25.
La République populaire démocratique de Corée fixe comme principe suprême de ses activités l'élévation constante du niveau de vie matérielle et culturelle du peuple. 

Dans notre pays où a été abolie toute fiscalité, les richesses matérielles croissantes de la société sont entièrement destinées à l'amélioration du bien-être des travailleurs.

L'Etat assure à tous les travailleurs la nourriture, l'habillement et le logement.
Article 26.

L'économie nationale indépendante édifiée en République populaire démocratique de Corée est une base solide pour la vie socialiste heureuse du peuple et la prospérité de la patrie.

L'Etat adhère à la ligne d'édification d'une économie nationale socialiste indépendante pour accélérer l'adaptation de l'économie nationale aux réalités coréennes, sa modernisation et son perfectionnement scientifique afin d'en faire une économie du type Juche hautement développée, et pour implanter les assises matérielles et techniques d'une société socialiste parachevée.
Article 27.

La révolution technique est le principal levier du développement de l'économie socialiste.

Dans ses activités économiques, l'État continue à placer le progrès technique au premier plan. Il accélère le développement scientifique et technique ainsi que la restructuration technique de l'économie nationale et l'innovation technique collective pour affranchir les travailleurs des tâches pénibles et difficiles et réduire l'écart entre le travail manuel et le travail intellectuel.
Article 28.

Pour minimiser l'écart entre la ville et la campagne et éliminer les différences de classe entre les ouvriers et les paysans, l'État industrialise et modernise l'agriculture grâce à la révolution technique dans les campagnes, accroît le rôle joué par les arrondissements et intensifie sa direction et son assistance à l'égard des régions rurales.

L'Etat prend à sa charge la construction des installations de production des fermes coopératives et de logements modernes dans les campagnes.
Article 29.
Le socialisme s'édifie par le travail créateur des masses laborieuses. 

En République populaire démocratique de Corée, le travail est l'activité indépendante et créatrice des travailleurs affranchis de l'exploitation et de l'oppression.

L'Etat rend toujours plus agréable et plus méritoire la tâche de nos travailleurs ignorant le chômage afin de susciter leur conscience et leur ardeur et de stimuler leur esprit d'initiative en faveur de la société et de la collectivité autant que pour eux-mêmes.
Article 30.
La journée de travail est de huit heures. 

L'Etat en réduit la durée en fonction du degré de pénibilité du travail et des conditions spécifiques dans lesquelles il s'effectue.

L'Etat veille à l'organisation méthodique du travail et au renforcement de la discipline de travail de façon que la journée soit intégralement mise à profit.
Article 31.

En République populaire démocratique de Corée, tout citoyen doit avoir atteint l'âge de seize ans pour travailler.

L'Etat interdit le travail des enfants qui n'ont pas atteint cet âge.
Article 32.
L'Etat s'en tient fermement, dans la direction et la gestion de l'économie socialiste, au principe consistant à associer judicieusement la direction politique et la direction économique et technique, la direction unifiée de l'État et l'initiative de chaque unité d'activité, la conduite unifiée et la démocratie, ainsi que l'encouragement politique et moral et le stimulant matériel.
Article 33.

Pour diriger et gérer l'économie, l'État recourt au système de travail de Tae-an, forme de gestion économique socialiste s'appuyant sur la force collective de la masse des producteurs pour assurer une gestion scientifique et rationnelle ; il recourt aussi au système de direction de l'agriculture supposant l'emploi de la méthode industrielle.

Dans la gestion économique, l'État veille à l'application du système d'autofinancement conformément au système de travail de Tae-an et à une utilisation judicieuse des leviers économiques, tels que le coût de revient, le prix et la rentabilité.
Article 34.
L'économie nationale de la République populaire démocratique de Corée est une économie planifiée. 

Conformément aux lois du développement économique du socialisme, l'État élabore et exécute le plan de développement de l'économie nationale de façon à équilibrer judicieusement l'accumulation et la consommation, à promouvoir la construction économique, à élever constamment le niveau de vie du peuple et à renforcer la capacité de défense du pays.

L'Etat assure un taux de croissance élevé de la production et un développement équilibré de l'économie nationale, grâce à une planification unifiée et détaillée.
Article 35.

La République populaire démocratique de Corée élabore et exécute le budget de l'État conformément au plan de développement de l'économie nationale.

L'Etat accroît systématiquement ses avoirs, élargit et développe la propriété socialiste en recourant, dans tous les secteurs, à l'accroissement de la production, à l'effort d'austérité et à un strict contrôle financier.
Article 36.

Le commerce extérieur en République populaire démocratique de Corée est pratiqué par les organismes et entreprises d'État ou les organisations sociales ou coopératives.

L'Etat développe le commerce extérieur selon les principes de l'égalité complète et des avantages réciproques.
Article 37.
L'Etat encourage la coentreprise ainsi que la création et l'exploitation de diverses formes d'entreprise dans la zone économique spéciale entre les organismes, les entreprises, les organisations de notre pays, d'une part, et les personnes morales ou les personnes physiques de l'étranger, d'autre part.
Article 38.
L'Etat pratique une politique douanière destinée à protéger son économie nationale indépendante.
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